Charte de protection des données personnelles
Dans le cadre de nos missions et conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi informatique et libertés, nous avons élaboré une charte de protection des données, qui garantit à nos interlocuteurs (clients, partenaires et collaborateurs) un traitement de leurs données personnelles réalisé dans le respect de leurs droits et de leur vie privée.
La charte ci-dessous permet de répondre aux questions que peuvent se poser nos interlocuteurs concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage, la sécurité, l’accès et le partage des informations personnelles recueillies par notre établissement.
Collecte et utilisation des informations
Informations recueillies : Dans le cadre de nos missions, nous pouvons être amené à collecter des informations personnelles à travers différents supports et occasions : contact téléphonique/mail/formulaire, contact en ligne, formalité administrative, prestation de services, entretien/rendez-vous, contrôle d’accès (barrière, wifi…) et vidéo-protection
Nous nous engageons à recueillir les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée au regard de la finalité poursuivie.
Nous sommes amenés à collecter différents types d’informations à caractère personnel :
- Etat civil – Identité (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, copie de pièce d’identité, image…)
- Vie personnelle (situation familiale, habitudes de vie…)
- Vie professionnelle (scolarité, diplômes, formation professionnelle, distinctions, fonctions, projets…)
- Informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires, revenus, situation financière, situation fiscale…)
- Internet (ex : cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…)
COOKIES
Nous vous informons que, lorsque vous utilisez notre site internet, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas de vous identifier, mais qui servent à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site web.La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont stockées. Si vous refusez d’utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée. Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter votre accès à notre site. Les données personnelles vous concernant sont destinées à l’exploitant du site.
Nous sommes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Nous devons notamment nous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles nous accédons, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Finalités et bases légales : Nous ne traitons les informations personnelles que pour les finalités déterminées et légitimes décrites dans la présente Charte.
- la réalisation de nos prestations.
- Base légale du traitement : le b) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
- notre fonctionnement administratif
- Base légale du traitement :
- le f) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers)
- le c) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (traitement nécessaire au respect d’une obligation légale)
- Base légale du traitement :
- les autres recueils de données:
- Base légale du traitement : le a) du 1. de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques)
Traitement des informations et destinataires tiers : Les informations personnelles recueillies sont par principe uniquement à notre usage interne et de nos partenaires lorsque ces derniers sont parties-prenantes dans les différents traitements réalisés.
Selon les traitements, ces partenaires peuvent être :
- Services de l’Europe, de l’Etat, agences publiques, collectivités locales,
- Partenaires privés : sous-traitants, prestataires, intervenants, formateurs,
Prise de décision automatisée : les différents traitements réalisés ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Stockage des informations : Camping Au Port-Punay conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou pour répondre aux obligations légales.
Transferts des données hors Union Européenne : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Information et liberté de choix quant aux informations personnelles
Par « information nominative », appelée aussi « donnée à caractère personnel », la loi entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
– Une personne est identifiée lorsque son identité (prénom et nom) apparaît dans un fichier.
– Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° de matricule ou code, adresse IP, numéro de téléphone, photographie…).
Nos interlocuteurs doivent être informés de leurs droits et des modalités d’exercice de ces droits : droit d’opposition, de limitation, d’accès, de rectification, de portabilité et à l’oubli :
Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Droit de limitation : Toute personne a le droit de demander à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement limité correspondant à une finalité déterminée.
Droit d’accès, de rectification aux informations et à l’oubli (suppression) : Toute personne peut demander au détenteur d’un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Elle peut vérifier toutes les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, faire rectifier ou supprimer les informations.
Droit à la portabilité : Toute personne a le droit de demander à ce que les informations nominatives la concernant lui soient remises dans un format adapté ou à défaut transmises directement à un tiers.
Sécurité des informations : nous prenons toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données.
L’accès aux informations personnelles est strictement réservé à nos salariés et sous-traitants qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions si cet engagement n’est pas respecté.
Clause de confidentialité : L’ensemble de notre personnel s’engage, au moment de la signature de son engagement, à ne pas divulguer des faits, informations et documents dont il aura eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : CAMPING AU PORT-PUNAY, Monsieur Morgan MOREAU, Allée Bernard Moreau – Les Boucholeurs,17340 Châtelaillon-Plage ou contact@camping-port-punay.com
Pour faire une réclamation, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr > Mes démarches > Agir > Déposer une plainte
Fait à Châtelaillon-Plage, le 19 novembre 2018